POLITIQUE D’ATTRIBUTION
DES SOUVENIRS DU RÉGIMENT
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Introduction
1. Au cours de la 281e réunion du 18 mai 2006, le Conseil d’administration du Royal 22e Régiment (CA du Régiment) a procédé à une réforme en profondeur de sa politique d’attribution des Souvenirs du Régiment.
2. Cette politique a été rendue nécessaire suite aux décisions prises par le CA du Régiment relativement aux recommandations énoncées dans le rapport du Comité Omnibus. Cette politique a pour objet d’énoncer son fondement, sa portée, ses critères ainsi que ses modalités octroyant les Souvenirs du Régiment pour les membres en règle du Régiment ainsi qu’offrir un cadre de gestion au Secrétariat régimentaire.
Fondement
3. Le fondement de la Politique d’attribution des Souvenirs du Régiment tient ses décisions du CA du Régiment. Les principales décisions qui ont eu cours depuis 1965 sont :
a. La 77e réunion du 26 avril 1965 (il est résolu d’octroyer les Souvenirs du Régiment pour les officiers);
b. La 86e réunion du 19 janvier 1966 (il est résolu que l’octroi des Souvenirs du Régiment est uniquement pour les membres qui ont toujours contribué au Régiment, et ce, depuis 1956) ; c. La 104e réunion du 5 avril 1968 (il est résolu que les Souvenirs du Régiment sont remis lors des Galas annuels pour les officiers et les sous-officiers du Régiment ayant pris leur retraite); d. La 112e réunion du 27 juin 1969 et la 113e réunion du 29 août 1969 (il est résolu que les Souvenirs du Régiment sont octroyés aux sous-officiers en règle avec le Régiment rétroactivement à l’année 1956); e. La 173e réunion du 28 février 1981 et 174e réunion du 11 mai 1981 (bien que les membres n’aient pas l’obligation morale de contribuer au fonds du Régiment, il est résolu que le Régiment remet un certificat ou un parchemin à tous les membres du Régiment du grade de sdt à cplc, qui ont été libérés des Forces canadiennes ou du Régiment et, dans les deux cas, qu’ils aient quitté honorablement); f. La 206e réunion du 11 mars 1987 (il est résolu que les membres ayant servi 30 ans et plus doivent avoir 15 ans de service au sein du Régiment pour recevoir la statuette et ceux ayant 20 ans et moins de 30 ans doivent avoir servi 10 ans au Régiment pour recevoir la plaque en forme d’écu). Nota bene : cette décision était basée sur le principe que les souvenirs du Régiment étaient cumulatifs, faisant en sorte qu’un membre du Régiment qui, avec plus de 30 ans de service, se voyait octroyer l’ensemble des souvenirs des années moindres de service; g. La 259e réunion du 7 juillet 1999 (toutes les années à titre de membre en règle au fonds du Régiment sont reconnues, qu’elles soient consécutives ou non);
h. La 264e réunion du mois d’août 2000 (outre les parchemins, les sdt, cpl et cplc ne reçoivent plus les Souvenirs du Régiment); i. La 277e réunion du 27 janvier 2005 (il est résolu d’appliquer la nouvelle grille d’attribution des Souvenirs du Régiment); et j. La réunion spéciale du 16 mars 2006 (il est résolu de changer la terminologie des cadeaux de départ pour Souvenirs du Régiment).
4. Les définitions :
a. Membre en règle : Un membre qui, en fonction de son grade, a toujours payé sa contribution annuelle au Régiment, et ce, à compter du moment où il avait l’obligation morale de s’acquitter de sa contribution annuelle;
b. Année de contribution : L’année de contribution couvre une période de 12 mois consécutifs s’échelonnant du 1er avril au 31 mars; et c. Souvenirs du Régiment : Souvenirs du Régiment octroyés à un membre en règle (mis à part le certificat ou le parchemin du Régiment) en fonction des années de service. Ces Souvenirs du Régiment demeurent exclusifs et ne peuvent être vendus dans aucune boutique régimentaire.
Portée
5. Cette politique confirme les décisions prisent lors des réunions du CA du Régiment, à savoir : les 77e, 86e, 104e, 173e, 174e , 264e, 277e et la réunion spéciale du 16 mars 2006.
6. Cette politique annule les décisions prisent lors des 206e et 259e réunions du CA du Régiment.
Critères
7. Les critères d’éligibilité pour l’octroi des Souvenirs du Régiment sont :
a. Le membre doit être en règle avec le Régiment au moment de sa retraite des FC ou lorsqu’il quitte le Régiment ; b. Le membre doit avoir été libéré des FC ou quitté honorablement le Régiment ; et c. Pour être invité au Gala des retraités, le membre doit détenir au minimum le grade de Sgt.
Modalités
8. Les modalités pour l’octroi des Souvenirs du Régiment sont :
a. Un membre qui prend sa retraite des FC ou qui quitte le Régiment est tenu de payer pour l’année de contribution en cours. b. Un membre qui prend sa retraite des FC ou qui quitte le Régiment, qui est dans la catégorie de 20 ans et plus à titre de membre en règle et qu’il détienne le grade de sgt ou plus, recevra son invitation à participer au Gala des retraités par le Colonel du Régiment ou le Sergent major régimentaire. Advenant l’impossibilité au membre de participer à cet événement, il sera invité pour une seconde fois. Advenant qu’il lui est toujours impossible d’y participer, le membre ne recevra plus d’invitation et la remise des Souvenirs du Régiment sera effectuée selon l’entente conclue entre le membre et le Secrétariat régimentaire. c. Les Souvenirs du Régiment seront attribués une seule fois à un membre. d. Il est possible qu’un membre puisse quitter la Force régulière pour se joindre à la Force de réserve ou qu’un membre demeure dans la Force régulière mais change de groupe professionnel. Ce membre, s’il le désire, peut continuer à payer sa contribution annuelle et reporter à plus tard la remise des Souvenirs du Régiment. Cependant, au moment de la remise des Souvenirs du Régiment, le membre doit toujours être en règle avec le Régiment.
Tableau d’attribution des Souvenirs du Régiment
9. Le tableau se lit comme suit :
NOMBRE D’ANNÉE COMME MEMBRE EN RÈGLE |
LES SOUVENIRS |
SOUMIS PAR |
REMIS PAR |
Plus de trois (3) ans et moins de dix (10) ans |
Un certificat signé par le Colonel du Régiment |
Soumis par l’unité, le parrain régimentaire ou le membre. |
Cmdt d’unité ou parrain régimentaire. |
De dix (10) ans à moins de vingt (20) ans |
Un parchemin signé par le Colonel du Régiment |
Soumis par l’unité, le parrain régimentaire ou le membre. |
Cmdt d’unité ou parrain régimentaire. |
De vingt (20) ans à moins de vingt-cinq (25) ans |
Un parchemin encadré et signé par le Colonel du Régiment, une plaque de cuivre représentant les honneurs de batailles du R22eR et une gracieuseté de repas pour le membre et sa conjointe ou conjoint. |
Soumis par l’unité, le parrain régimentaire ou le membre. |
Colonel du Régiment (Gala des retraités) ou Cmdt d’unité ou parrain régimentaire. |
De vingt-cinq (25) ans à moins de trente (30) ans |
Un parchemin encadré et signé par le Colonel du Régiment, la broderie du drapeau régimentaire et une gracieuseté de repas pour le membre et sa conjointe ou conjoint. |
Soumis par l’unité, le parrain régimentaire ou le membre. |
Colonel du Régiment (Gala des retraités) ou Cmdt d’unité ou parrain régimentaire. |
Trente (30) ans et plus |
Un parchemin encadré et signé par le Colonel du Régiment, au choix du membre l’un des souvenirs énoncés dans les catégories moindres et une gracieuseté de repas pour le membre et sa conjointe ou conjoint. |
Soumis par l’unité, le parrain régimentaire ou le membre. |
Colonel du Régiment (Gala des retraités) ou Cmdt d’unité ou parrain régimentaire. |
Nota bene : Dans le cas où un membre du Régiment ne serait pas en règle avec la Régie du R22eR, ce dernier recevra quand même le certificat ou le parchemin (non encadré) du Régiment.