Structure régimentaire et gouvernance du Royal 22^e Régiment

Structure

La structure régimentaire et de gouvernance du Royal 22^e Régiment est décrite à l’onglaet organigramme.

Gouvernance

Colonel-en-chef du Régiment

Le souverain du Canada est le Colonel-en-chef du Régiment.

Colonel du Régiment

Ce poste est attribué à un officier général qui s’est distingué durant son service au Régiment et durant sa carrière militaire. Le président du CA du R22^eR doit garder à jour une liste des généraux retraités du Régiment éligibles pour le poste de colonel du Régiment. La nomination du colonel du Régiment relève du ministère de la Défense nationale en suivant les voies hiérarchiques. Le Conseil exécutif proposera à la chaîne de commandement une nomination pour approbation par le Ministre de la Défense nationale du colonel du Régiment. 

Anciens colonels du Régiment

Les anciens colonels du Régiment occupent une place de choix au sein du Régiment. Le colonel du Régiment, le président du Conseil exécutif et le président du CA du R22^eR auront, à l’occasion et selon le besoin, à les consulter pour obtenir leurs opinions sur divers sujets.

Lieutenant-colonels honoraires

Ce poste s’applique aux unités de milice du Régiment. La nomination d’un lieutenant-colonel honoraire relève du ministère de la Défense nationale en suivant les voies hiérarchiques. L’unité devra d’abord obtenir l’assentiment du colonel du Régiment, à travers le président du CA du R22^eR, avant d’acheminer la demande pour approbation.

Le lieutenant-colonel honoraire voit aux bonnes destinées de son unité. Il est une personne en vue dans sa collectivité, et apporte le soutien de la société à son unité. Il effectue, au besoin, la promotion des intérêts de son unité auprès des autorités compétentes.

Conseil exécutif

Le Régiment est doté d’un conseil exécutif des généraux en service ainsi que du président du CA du R22^eR, indépendamment de leur grade, qui, en consultation avec le colonel du Régiment et en accord avec les prescriptions administratives des Forces canadiennes, définit la stratégie et les politiques générales qui touchent à l’orientation future du Régiment. La présidence du Conseil exécutif sera attribuée au général senior en service actif du Régiment en poste au Canada et sa disponibilité devra lui permettre d’occuper cette fonction. Le Conseil exécutif se réunira une fois l’an ou plus fréquemment sur convocation du président.

Conseil d’administration du Royal 22^e Régiment

Les affaires courantes du Régiment  sont gérées par un conseil d’administration (CA du R22^eR) sous la direction d’un président qui est aussi membre du Conseil exécutif. Les administrateurs au sein du CA du R22^eR sont désignés en fonction du poste qu’il occupe au sein du Régiment. . 

Conseil consultatif

Le Régiment est doté d’un conseil consultatif composé du colonel du Régiment et de personnalités civiles nommées par le CA du R22^eR en consultation avec le colonel du Régiment. Ce conseil sera employé afin d’assister le colonel du Régiment à faire le lien entre le Régiment et la communauté.

Unités et institutions régimentaires

Les unités et institutions régimentaires incluent :

a.	Les unités de la Force régulière et de réserve. En plus d’accomplir les missions opérationnelles qui leur sont confiées, elles doivent promouvoir la mission, la vision et les valeurs du Régiment au sein des FC et de leur communauté.  En plus de gérer les biens non publics régimentaires.
b.	L’Association du 22e inc. Elle a pour but de regrouper en association tous les officiers, sous-officiers et soldats ayant servi ou servant au Régiment, qui y sont affiliés temporairement ou qui l’ont été, notamment les aumôniers, médecins, mécaniciens et communicateurs afin d’assurer la promotion de la mission, la vision et les valeurs du Régiment. Bien que non limitatif, l’Association du 22e est regroupé comprend six succursales, à savoir ; Québec, Montréal, Bas-St-Laurent/Gapésie, Montréal, St-Jean-sur-Richelieu, Ottawa et acadienne-Nouveau-Brunswick.
c.	La Fondation Général Vanier de l’Association du 22ième inc. Organisme de bienfaisance, sa mission est de fournir de l’aide financière sous forme de prêts ou de dons, aux militaires et aux membres en service ou ayant déjà servi le Royal 22e Régiment ainsi qu’aux anciens combattants, à leurs familles dans le besoin et aux divers organismes qui leur offrent du soutien.
d.	Le Musée  du Royal 22e Régiment. Organisme sans but lucratif ayant ses Statuts et règlements qui lui son propre et sous la gestion d’un conseil d’administration distinct du CA du R22eR, les buts du Musée du R22eR sont de : .
	(1)	Acquérir, conserver et mettre en valeur les artefacts et les documents historiques se rapportant à l’histoire du Royal 22e Régiment et de La Citadelle;
	(2)	Promouvoir la connaissance des faits d’armes du Régiment et de son histoire au Québec, au Canada et à l’étranger;
	(3)	Relater les faits historiques qui ont amené la construction de La Citadelle; et
	(4)	Expliquer la fonction historique et actuelle des édifices de la Citadelle. .
e.	Fonds du Royal 22e Régiment. Regrouper en association les membres en service ou à la retraite ainsi que toutes personnes intéressées à promouvoir les objectifs du fonds peuvent faire partie du Fonds du Royal 22e Régiment (Fonds du R22eR).  Pour les personnalités civiles, leurcandidature doit être approuvée par le conseil d’administration
f.	Fonds régimentaire du Royal 22e Régiment inc. (inserer fond du Royal 22e Regiment) Incorporé le 26 juillet 1996, elle est constituée comme organisme sans but lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec et est exempte d’impôt. Cette corporation a été officiellement activée le 1er mars 1999. Le fonds poursuit les objectifs suivants :
	(1)	Promouvoir et servir les intérêts des membres du Régiment au sein des Forces canadiennes.
	(2)	Voir à la bonne gestion et à la sauvegarde du patrimoine régimentaire et des traditions régimentaires.
	(3)	Mettre en place des programmes d’animation et de promotion relatifs au maintien et à la diffusion de la tradition régimentaire et du patrimoine régimentaire.
g.	Corporation du Royal 22e Régiment inc.  Incorporé en 1987, elle est constituée comme organisme de bienfaisance en vertu de l’article 149 (1) (f) de l’impôt sur le revenu. La corporation est un organisme qui a pour but d’accumuler les fonds nécessaires à l’organisation d’événements commémoratifs.

Conseil d’administration du Royal 22^e Régiment

Mandat de formation et de gestion

Historique. En vertu de l’article 27.01 des Ordonnances et règlement royaux des Forces canadiennes (ORFC) et les directives de l’adjudant général dans le message ADM 4017 du 21 février 1952, le Régiment doit former un comité pour voir à l’administration des biens non publics appartenant au Régiment. L’article 27-8 des Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) énonce la politique et les modalités de création et d'administration des fonds des branches, des régiments et des groupes.   

Les biens non publics du Régiment sont administrés conformément aux prescriptions suivantes :

a.	l’article 39 de la Loi sur la Défense nationale;
b.	le chapitre 27 des ORFC;
c.	l’OAFC 27-8 Fonds - Branches, Régiments et Groupes;
d.	toute directive régissant la gestion des fonds non publics, en particulier la directive A-FN-1005-001/AG-001;
e.	les autres instructions des autorités supérieures; et
f.	toutes les résolutions adoptées par le CA du R22eR.

Siège social

Le siège social du Fonds du R22^eR est situé à la Citadelle de Québec ou à tel autre endroit au Canada que le CA du R22^eR peut déterminer par résolution.

Compte en fiducie

Les revenus du Fonds du R22^eR proviennent de la contribution des membres, du  magasin régimentaire et de toutes autres activités de financement autorisé par le CA du R22^eR et son déposé en fiducie dans un compte bancaire dont la gestion est liée au Programme de soutien au personnel des Forces canadiennes.

Incorporation

Le Régiment possède deux corporations oeuvrant sous la désignation de Fonds régimentaire du Royal 22^e Régiment inc. et Corporation du Royal 22^e Régiment. Ces corporations sont sous la gestion du CA du R22^eR ou touts autres conseils autorisés par résolution du CA du R22^eR.  Ces corporations détiennent leurs règlements généraux qui leur sont propres.

Objectifs du Fonds du Royal 22^e Régiment

            Les objectifs du fonds sont : (inserer commentaires pour expliquer)

a.	de voir au maintien des biens et des traditions régimentaires;
b.	de partager et promouvoir notre institution auprès de ses communautés tant interne qu’à l’externe; et
c.	de développer le sentiment d’appartenance et l’esprit de corps des membres envers leur Régiment.
d.	Assurer une saine gestion afin de permettre la planification et l’exécution des plans d’affaires du Régiment selon les directives émises par le CA du R22eR.

Propriété

La propriété des biens et des fonds non-publics du Régiment appartiennent au Fonds du Royal 22^e Régiment. Ils sont sous la responsabilité du CA du R22^eR.

Mandat du Conseil d’administration

Le CA du R22^eR a le mandat de promouvoir les intérêts du Régiment au sein des Forces canadiennes et de la société canadienne, d’appuyer le système central des gestions de carrière et d’assumer la gestion de tous les pouvoirs financiers et administratifs du Régiment. De plus, le CA du R22^eR de voir au maintien des biens et traditions régimentaires. Ceci inclut l’administration des affaires suivantes :

a.	la propriété du Régiment;
b.	les coutumes, symboles et traditions
c.	la tenue;
d.	les finances;
e.	les activités régimentaires;
f.	la rédaction et la publication de l’histoire du Régiment;
g.	le musée régimentaire;
h.	les archives régimentaires;
i.	les dossiers et fiches du Régiment;
j.	toute autre activité à caractère régimentaire; et
k.	transmettre la position du régiment lorsque l’avis de celui-ci est sollicite par les autorités des Forces canadiennes.

Composition du CA R22^eR

Le Conseil d’administration est composé des administrateurs suivants :

a.	le président : un officier supérieur du Régiment (officier général ou colonel), de préférence ayant déjà commandé une des unités du Régiment, et qui est nommé par le Conseil exécutif;
b.	le vice-président (officiers) : un officier supérieur du Régiment (du grade de colonel), de préférence ayant déjà commandé une des unités du Régiment, et qui est nommé par le président du CA du R22eR;
c.	le vice-président (sous-officiers) : un officier supérieur du Régiment (du grade de colonel), de préférence ayant déjà commandé une des unités du Régiment, et qui est nommé par le président du CA du R22eR;
d.	le vice-président (milice) : un officier (milicien) supérieur du Régiment (du grade de colonel), de préférence ayant déjà commandé une des unités du Régiment, et qui est nommé par le président du CA du R22eR;
e.	le major régimentaire : un major en service actif au Régiment sera normalement désigné pour remplir ce poste et aura la responsabilité des grands projets régimentaires;
f.	le sergent-major du Régiment : un adjudant-chef actif au Régiment, de préférence ayant déjà été sergent-major d’une des unités du Régiment et il sera normalement désigné par le président du CA du R22eR;
g.	le capt-adjt regimentaire : un officier subalterne du Régiment du grade capitaine, possédant une vaste expérience au sein du Régiment, et qui est nommé par le vice-président (officiers);
h.	le trésorier : ce poste est comblé parmi les administrateurs qui est désigné par le CA R22eR;
i.	les autres administrateurs :
	(1)	les commandants des unités du Régiment;
	(2)	le président de l’Association du 22e Inc;
	(3)	le président de la Fondation Général Vanier de l’Association du 22e Inc.; et
	(4)	tout autre commandant ou membre du Régiment désigné annuellement .

Les décisions et procès-verbaux du Conseil d’administration sont préparés et signés par le
Capitaine-adjudant du Régiment, et approuvés par le Président du CA du Régiment et le Colonel du
Régiment. Lorsque approuvé, une copie du procès-verbal sera rendue disponible à tous les membres
contribuant du Régiment.