Castor
Honneurs de batailles
Fleur de lys
PROPRIÉTÉ, REPRODUCTION ET USAGE DES INSIGNES
1. Tous les insignes officiels et les autres signes distinctifs sont déposés et ne peuvent être utilisés sans autorisation, conformément à la Loi sur la défense nationale, à la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur le droit d'auteur. L’utilisation d’un insigne officiel sans autorisation, est notamment interdite dans toute publicité, toute profession ou tout service conformément à la section 248 de la Loi sur la défense nationale. 2. L’utilisation des insignes des FC est réglementée par le Code criminel du Canada, par les
ordonnances et directives administratives de la Défense, par les instructions de tenue des FC et par le
présent manuel.3. L’insigne demeure la propriété de la Couronne, par l’intermédiaire du MDN, mais est dévolu au
commandant de l’unité ou de la formation concernée. En l’occurrence l’insigne régimentaire du Royal 22e Régiment est la propriété du Royal 22e Régiment.4. Seuls les insignes, symboles ou autres emblèmes officiels doivent être utilisés à bord des
navires, des véhicules, des aéronefs, dans les bâtiments, sur les écriteaux, la papeterie ou tout autre
matériau des FC.5. Les unités peuvent blasonner leurs insignes sur les écriteaux, les trophées, la papeterie, ou en tout endroit qui est approprié pour une représentation symbolique. 6. Un commandant peut autoriser la reproduction de l'insigne officiel de sa formation ou de son unité sur :
a. de l'argenterie, des trophées et les tenues sportives des militaires; b. Ia papeterie, les invitations officielles, les cartes de vœux, la publicité et les décalcomanies de l'unité; c. des articles personnels des militaires de l’unité tels des blazers, des briquets, des portefeuilles, des boutons de manchettes et des chandails; et d. des articles qui doivent être présentés officiellement à d'autres unités ou organisations, à des organismes municipaux ou à des autorités municipales du Canada ou de l’étranger, lorsqu'il est approprié que l'insigne en question figure sur l'objet. 7. L’utilisation d’insignes à d'autres fins que les fins susmentionnées ou la reproduction d'autres insignes, y compris les insignes périmés, doivent être approuvées par le QGDN/DHP (inspecteur des drapeaux et des insignes des FC).
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